Création de votre micro-entreprise
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Ce formulaire ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Votre projet
Choisissez qui déposera votre dossier, puis obtenez la liste des pièces selon votre situation.
Vos pièces à préparer
Documents remis après paiement
Justificatifs à joindre
Les pièces marquées d’un astérisque sont requises pour passer au règlement.
Vous pouvez ajouter plusieurs fichiers à une même pièce, en une seule fois ou séparément. Pour une carte d’identité, ajoutez le recto puis le verso.
Pour conserver vos justificatifs, cliquez sur « Enregistrer pour plus tard » en haut du formulaire.
Vous pouvez sélectionner un PDF ou une photo lisible (JPG, JPEG ou PNG). Pour le dépôt au Guichet unique, préparez chaque pièce en PDF de 10 Mo maximum. Convertissez vos photos en PDF avant le dépôt.
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Merci pour votre paiement
DD CONSEIL vous enverra votre facture par e-mail séparément.
Votre règlement concerne la prestation DD CONSEIL. Il ne vaut pas immatriculation. Ne payez pas une seconde fois.
L’enregistrement du dossier et le paiement sont en préparation.
Vos documents à relire
Ces documents sont non signés. Relisez-les avant de les dater et de les signer. Avec dépôt DD CONSEIL, la signature en ligne sera une étape distincte.
Guide · Quand déposer votre déclaration ?
Le dépôt au Guichet unique peut se faire au plus tôt un mois avant la date de début d’activité et au plus tard quinze jours après. Vous pouvez préparer et régler la prestation avant l’ouverture du dépôt.
En autonome, conservez vos documents et déposez votre déclaration à partir de la date indiquée. Avec dépôt par DD CONSEIL, nous attendons cette date avant de transmettre votre dossier.
Votre virement bancaire
- Montant à régler
- Bénéficiaire
- IBAN
- BIC
- Référence à indiquer dans le virement
Vos documents seront disponibles après confirmation de la réception des fonds et des éléments nécessaires à leur préparation. Une preuve de virement ne confirme pas le règlement. Si vous avez déjà payé, ne réglez pas une seconde fois.